Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent l’accès au site GoBeastTV et la souscription aux offres proposées. Toute utilisation du site vaut acceptation de leur version en vigueur.
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et de l’utilisateur.
Description du service
GoBeastTV met à disposition un catalogue de présentation : fiches de chaînes, de films et de séries, guides d’installation et assistance. Le site ne diffuse aucun flux, ne fournit aucune playlist et n’intègre aucun lecteur. La disponibilité d’un contenu dépend des droits applicables, du pays de consultation et de l’offre souscrite.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement dans sa partie consultation. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
Compte utilisateur
La souscription d’une offre suppose la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
Offres, durées et connexions simultanées
Les offres sont proposées pour des durées de un, trois, six ou douze mois, avec un nombre de connexions simultanées choisi au moment de la commande, dans la limite prévue par l’offre. Le nombre de connexions simultanées constitue une limite technique du service souscrit.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés lors de la validation. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance portant sur un contenu numérique fourni immédiatement, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sauf s’il a expressément demandé l’exécution avant la fin de ce délai et reconnu perdre son droit de rétractation. [À COMPLÉTER] Préciser la politique retenue et l’adresse à laquelle adresser une demande de rétractation.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du site, de tenter d’accéder à des zones non autorisées, d’extraire massivement le contenu du catalogue, de partager ses identifiants au-delà du cadre prévu par son offre, ou d’utiliser le service à des fins illicites.
Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou atteinte à la sécurité. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours.
Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la disponibilité et à l’exactitude du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni en cas de force majeure, de défaillance du réseau ou d’un équipement de l’utilisateur. Aucune stipulation ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site restent la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs. La souscription d’une offre ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation du site ou de la commande. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance de l’utilisateur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER] préciser le droit applicable. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([À COMPLÉTER] coordonnées du médiateur) ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables.